Franck LECHAT

Conditions Générales de Ventes

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après  » Conditions « , sont conclues entre : D’une part, la société La Videlais SCEA , détentrice du site Internet www.franck-lechat.com et d’autre part, les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.franck-lechat.com

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes commandes de produits proposés par la société www.franck-lechat.com. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente sauf accord express écrit de notre part. Les dérogations aux présentes conditions générales de vente que nous avons acceptées à l’occasion d’une commande ne nous engagent que pour cette commande. Aucun retard ou défaut d’application des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme impliquant une renonciation à nous prévaloir desdites conditions. Les présentes conditions sont révisables à tout moment en cours d’année.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la livraison pour les territoires suivants : France métropolitaine hors Corse.

2. Commande

Toute commande est considérée comme un engagement irrévocable et ne peut faire l’objet de modification de la part de l’acheteur sans accord exprès de www.franck-lechat.com sur la modification de commande. Le « clic » du client validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur que la signature manuscrite. Les données enregistrées dans les systèmes de prise de commande de www.franck-lechat.com font foi en cas de litige.
ANNULATION DE COMMANDE : Toutes les commandes passées sont fermes, définitives et non annulables.

Aucune commande d’un poids inférieur à 5 kg ne pourra être acceptée.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix par la société SCEA La Videlais. La société SCEA La Videlais se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. PAIEMENT, SECURISATION

Les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Nos prix s’entendent en euros, TTC et sont exprimés à l’unité. Nos prix s’entendent « HORS frais de transport » et l’acheteur doit acquitter les frais de livraison.

La société www.franck-lechat.com se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment, sans préavis en cours d’année.

Le paiement s’effectue à la commande par Carte Bancaire ou par chèque bancaire à la livraison.(Le montant du colis est établi en fonction du poids réel du colis )
Défaut de Paiement: www.franck-lechat.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Vos achats sur www.franck-lechat.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.
Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès d’une de nos banques partenaires. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). www.franck-lechat.com n’a pas accès à vos coordonnées et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4. Délai – Livraison- Transport

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de l’inscription sur le site www.franck-lechat.com, sous réserve que cette adresse se situe en France métropolitaine Hors Corse. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société La Videlais SCEA ne pourra être tenue responsable des pertes de marchandises ou de l’impossibilité de livrer. Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la validation de la commande. Il inclut les fais de préparation, d’emballage, d’expédition et de transport.
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser le produit ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si la livraison est retardée du fait du client, les frais en résultant sont intégralement à sa charge. Quelles que soient les conditions de transport, nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il appartient à l’acheteur de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais requis.
En cas de demande par l’acheteur d’un moyen de transport autre que le moyen de transport habituel, les frais et les risques sont entièrement à sa charge.

Dans leur intérêt, les destinataires sont engagés à vérifier l’état des colis au moment de la livraison par les transporteurs et en cas d’avarie, à exercer le recours contre ces derniers, dans les formes et délais indiqués par la loi – notamment en notifiant la réclamation sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec AR dans le délai de 2 jours suivant la réception des marchandises, au transporteur qui a effectué la livraison, les pertes et avaries constatées à l’arrivée, en se conformant aux prescriptions de l’article L133.3 du code du commerce.

Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l’expédition, la société La Videlais SCEA ne peut accepter aucune réclamation pour détérioration ou soustraction en cours de route.
L’absence de réserves, lors de la réception des marchandises par l’acheteur ou son représentant éteint toute réclamation relative aux défauts apparents.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE et LIMITE DE RESPONSABILITE

L’ensemble du contenu du site est la propriété de www.franck-lechat.com. Toute reproduction totale ou partielle, sous quelque procédé que ce soit, ne pourra se faire sans l’accord écrit de www.franck-lechat.com. Le client accepte de ne pas utiliser de dispositif ou logiciels de toute sorte afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site www.franck-lechat.com.
www.franck-lechat.com n’assume pas la responsabilité d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entrainé des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Vous pouvez en faire la demande à nos services par courrier électronique : email :contact@abrinka.fr

6. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige né de la formation, l’exécution ou la cessation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Coutances.